LE CAHIER DE LABORATOIRE

La principale source de richesses des entreprises est constituée par ses actifs immatériels : brevets, savoir-faire, droits d’auteurs. Or, ce patrimoine intellectuel est constitué par des connaissances qui peuvent être converties en valeur, selon une acceptation large.

Tout d’abord, le brevet est matérialisé par un titre de propriété ; son titulaire peut faire respecter ses droits par le biais d’une action en contrefaçon et, le valoriser par la cession de licences. Cependant, il lui faut respecter un certain formalisme. L’une des conditions de recevabilité d’un brevet est la nouveauté ; le savoir-faire doit donc être conservé secret jusqu’à la demande de brevet.

Pour plus de renseignements sur la propriété intellectuelle http://www.breese.fr

Le savoir-faire, quant à lui, n’est pas défini par la loi mais par la doctrine et, la directive communautaire le définit comme " un ensemble d’informations techniques qui sont secrètes, substantielles et identifiées de toute manière appropriée. " Le cahier de laboratoire permet d’attribuer la caractère " substantiel et identifié " des connaissances définissant le savoir-faire.

Ainsi, un cahier de laboratoire a un but juridique : il doit permettre de prouver de manière incontestable qu’à une date certaine, l’opérateur disposait des informations qui y sont reportées. Un minimum de formalisme est donc requis.