La loi française attribue les droits au premier déposant. Le droit de possession antérieure permet de poursuivre l’exploitation industrielle du produit ou procédé fondé sur l’idée telle qu’elle est exposée dans le cahier de laboratoire même si un tiers a déposé une demande de brevet, à condition bien sûr que cette demande soit déposée postérieurement à la date d’inscription de l’idée dans le cahier de laboratoire. Ce droit est strictement personnel, il ne pourra donc pas être cédé ou concédé isolément à un tiers.

C’est  le premier inventeur qui obtient le droit d’exploitation d’une invention aux USA.
La procédure d’interférence tend à déterminer celui-ci. Une personne aura droit au brevet sauf si : " avant l’invention (de l’objet revendiqué) par le demandeur, l’invention avait été faite par quelqu’un qui ne l’avait ni abandonnée ni cachée. Pour déterminer la priorité d’invention, devront être prises en considération non seulement les dates respectives de conception et de réalisation (reduction to practice) de l’invention mais aussi la diligence raisonnable de celui qui fut le premier à concevoir et le dernier à réaliser, à partir d’une date antérieure à la conception par un autre ".

Depuis les accords TRIPS, les cahiers de laboratoire tenus sur un pays membre du GATT sont pris en compte lors de ces procédures.