Votre entreprise repose sur une innovation. Celle-ci devient un actif immatériel qu’il ne faut pas négliger et qu’il faut protéger.

Déposer au nom de la société permet bien évidemment de renforcer l’actif de cette même société, et donc une plus forte valorisation. Cet avantage est non négligeable, surtout lorsqu’il s’agit de négocier ou de rassurer les partenaires financiers.

En revanche, déposer en son nom propre peut quelquefois faire bénéficier l’inventeur de certains avantages fiscaux. En effet, seule une personne physique non imposable a droit, éventuellement, à une réduction du taux des redevances de l’ordre de 60 %. C’est le service technique de l’INPI qui, après examen de l’invention et de son caractère innovant, décide de la réduction.

Ne pas se soucier du nom de sa marque peut amener quelquefois à de désagréables surprises. Un exemple célèbre est celui de Vivendi avec son service Vizzavi. Aucune recherche d’antériorité sur la marque Vizzavi n’avaient été effectuée, ce qui a amené Vivendi à payer des droits exorbitants pour racheter ce nom de marque existant. Bien sûr, cette anecdote n’est qu’une simple anicroche, compte tenu du poids économique du géant français. En revanche, ce genre d’erreurs pourrait être fatal à une start-up, et ce, d’autant plus, que ces dernières ne focalisent souvent que sur l’aspect commercial et marketing du nom. Ainsi, certaines start-up Internet lancent un nom de domaine .fr sans savoir au préalable que celui-ci doit correspondre au nom de société inscrit au K-BIS.

En outre, ce choix de marque doit respecter certains critères, généralement peu connus des entrepreneurs ; par exemple, l’utilisation des termes " bio " ou " France " dans un nom de marque doit pouvoir se justifier.

Il est donc difficile de trouver de nouvelles marques qui soient commercialement satisfaisantes, juridiquement disponibles, et conformes aux critères de validité légaux. Pour toutes ces raisons, il est souhaitable de s'adresser à un conseil en Propriété Industrielle, lequel pourra apprécier l'opposabilité des droits antérieurs en fonction de la jurisprudence, et la validité intrinsèque du signe par rapport à la loi et à l'interprétation qui en est faite par l'INPI.

Bien souvent, l’actif net ne suffit pas à valoriser une entreprise. La rentabilité normale de celle-ci est juste le fruit de sa valeur patrimoniale. Cependant une entreprise peut bénéficier d’un excès de rentabilité résultant de sa supériorité technologique (R&D performante, inventions, …), d'une rente de situation, de la qualité des facteurs humains, de sa situation géographique favorable, de sa réputation (ex.Coca-Cola),..., et donc d'éléments incorporels. Cette survaleur, capitalisée sur plusieurs années, représente le goodwill (on trouve même cet élément tel quel, à l’actif du bilan en comptabilité anglo-saxonne). Celui-ci, ajouté à l'actif net réévalué, donnera une valeur estimée de l'entreprise.

La durée de capitalisation, utilisée pour calculer le goodwill, est difficile à déterminer. Elle doit notamment être courte si la "visibilité" est réduite, ce qui est le cas des secteurs où l'évolution technologique est très rapide, comme les N.T.I.C..

Les start-up, qui pour la plupart ont un actif de bilan très limité, ont donc tout intérêt à avoir un fort goodwill. Celui-ci ne représentera en fait que la différence entre la rentabilité dégagée par l'entreprise d’une part, et la rentabilité de l'actif net d’autre part.

Par ailleurs, lors de l’entrée en bourse d’une start-up, la capitalisation boursière inclura une prime de risque, fonction de l’environnement plus ou moins risqué de l’entreprise. Pour les start-up à actif faible, comme dans le domaine des services, le rôle du goodwill sera fondamental. Si celui-ci est négatif, on pourra même parler de badwill.

Comme on l’a vu précédemment, les start-up ont tout intérêt à trouver des subterfuges pour " gonfler " leur actif. Si leurs immobilisations corporelles sont limitées, ce qui semble normal, il leur faut donc mener la bataille sur d’autres fronts. Le goodwill en est un, mais il en existe beaucoup d’autres.

Ainsi, les brevets, outre leur influence sur le goodwill, peuvent participer à l’amélioration de l’actif, au rang d’immobilisations incorporelles. Cette double influence sur l’actif pourrait les amener à être qualifiés, un peu lourdement certes, d’ actifs immatériels incorporels. Cette appellation a néanmoins l’avantage de souligner clairement le rôle essentiel des brevets dans la valorisation d’une entreprise, en plus de leur fonction première de protection des droits de l’inventeur.

En conséquence, les jeunes entrepreneurs ne doivent pas hésiter à faire breveter ce qui peut l’être. Ce dernier point fait référence à l’extrémisme américain, consistant à faire breveter tout et n’importe quoi. On a pu en avoir un exemple avec le tollé suscité par l’affaire Amazon.com et son fameux one click.

S’il est un domaine controversé, concernant directement les start-up des NTIC, c’est bien évidemment la brevetabilité des logiciels. Le cabinet Breese & Majerowicz en a d’ailleurs fait l’un de ses chevaux de bataille. Contrairement à beaucoup d’idées reçues, dues essentiellement à un 1er texte de loi ambigu, les logiciels peuvent être brevetable. Ce texte précise que la brevetabilité des programmes d'ordinateurs n’est exclue que dans la mesure où le brevet ne concerne un programme considéré en tant que tel. La loi n'exclut donc pas la brevetabilité d'un procédé ou d'un équipement mettant en œuvre un programme d'ordinateur. Plus récemment, les textes de loi admettent la validité des brevets de logiciels, dès lors que ceux-ci produisent un " effet technique ".

De plus, les partisans du logiciel brevetable se retrouvent confrontés à une opposition farouche des partisans du logiciel libre. Paradoxalement, ce débat n’a pas vraiment lieu d’être, car les premiers ne contestent pas l’attrait des logiciels libres, dont certains sont de réels succès, comme le système d'exploitation LINUX ou l'application de serveur APACHE, mais seulement son modèle économique. Une start-up peut-elle se permettre d’éditer des logiciels libres ? Sans doute pas. Par ailleurs, comment récompenser le fruit de ses recherches ? Croire que l’on peut bénéficier de produits performants gratuitement, relèvent purement de l’utopie. La brevetabilité des logiciels s’inscrit donc dans une logique économique d’autant plus forte à l’heure de la nouvelle économie.

En conclusion, on peut dire que la brevetabilité des logiciels apparaît comme l’un des enjeux majeurs pour toutes les futures start-up de la net économie, dans une société des réseaux, pour reprendre l’expression de Peter Drucker, où l’échange de données non protégées sera de plus en plus important.

Ainsi, si un chercheur publie trop vite les résultats de ses recherches, parce que sa volonté est de d’abord les partager avec la communauté scientifique, et ne se soucie qu’après coup du dépôt d’une demande de brevet, il ne pourra que se morfondre d’avoir perdu la brevetabilité de son invention en n’ayant pas d’abord déposé une demande de brevet avant de publier quoi que ce soit.

En biotechnologie, ce souci d’être attentif au strict respect de la condition de nouveauté ne peut laisser indifférent. Si les chercheurs travaillant pour l’industrie sont normalement conscients de ne jamais publier trop vite sans réflexion préalable sur la possible brevetabilité d’une invention, les chercheurs universitaires ou ceux travaillant pour les centres de recherches publics sont parfois amenés ou se sentent parfois obligés de diffuser en temps réel les résultats de leurs recherches, notamment via Internet. Cela est très certainement recommandable par rapport aux exigences du libre accès à l’information scientifique, et de son partage toujours nécessaire pour encourager la recherche.

Mais cela l’est nettement moins pour les chercheurs soucieux d’agir de manière responsable, i.e. attentifs aux conséquences concrètes d’une recherche. Le progrès scientifique ne peut ignorer les problèmes du financement de la recherche, la rentabilisation des investissements, les licences pouvant être accordées, un marché à défendre ou à conquérir, etc.

Bref, une recherche " pure ", totalement dégagée de certaines contingences matérielles, n’existe plus, ou n’existe pas, car rien ne dit qu’elle aurait vraiment existé un jour. Il peut paraître étonnant qu’une réflexion à propos d’une condition de brevetabilité débouche si facilement sur un " débat de société ". Mais telle est la réalité du droit des brevets. Elle est devenue incontournable dans le chef de tous ceux qui investissent. Or, en biotechnologie, les investissements sont de plus en plus impressionnants. Il n’est que normal de les protéger convenablement.